CONDITIONS GÉNÉRALES

DE VENTE ET RÉPARATIONS

1.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes faites et à toutes les prestations fournies par nous. Par le fait de sa commande l’acheteur reconnaît expressément se soumettre à ces conditions générales détaillées ci-dessous et s’engage à ne pas prévaloir des conditions d’achat qui pourraient figurer sur ses bons de commandes, lettres, etc.

Sauf exception formelle et expresse de notre part, les conditions générales de l’acheteur ne sont jamais prises en considération.

2. OFFRES

Nos offres s’entendent toujours sans engagement. La description et la nomenclature des appareils ne sont données qu’à titre indicatif.

Nos fournitures et prestations sont limitées à celles spécifiées dans nos offres, tous travaux et fournitures supplémentaires sont facturés en plus. Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables des conséquences résultant de l’emploi de nos marchandises.

3. COMMANDES ET DÉLAIS

Les commandes sont, en principe, exécutées dans l’ordre de leur réception. Tous les cas fortuits et de force majeure sont réservés aux profits du vendeur et lui donnent éventuellement le droit, soit de résilier les marchés sans formalité ni préavis, soit d’en suspendre l’exécution. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les guerres, mobilisations, réquisitions militaires ou civiles, maladies, émeutes, interruptions dans les transports, pénurie de matériel, gréves, lock-out et/ou arrêt accidentel de fabrication chez le vendeur ou chez ses fournisseurs; incendies, explosions et toute autre circonstance indépendante de la volonté du vendeur.

En cas de résiliation du contrat, l’acheteur s’engage à payer une somme égale à 25% du prix de vente.

Le délai de livraison est toujours donné à titre indicatif ; nous nous réservons à partir de cette date une marge de trois mois. Après cette date, le client qui n’aurait pas eu livraison, pourra nous mettre en demeure, par lettre recommandée, de livrer, et quinze jours seulement après cette mise en demeure.

D’autre part, nous sommes dégagés de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas où les conditions de paiement n’auraient pas été observées par le client ou dans le cas où les renseignements à fournir par le client ne seraient pas arrivés en temps voulu.

4. EXPÉDITION

Nos marchandises sont expédiées et voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Nos clients sont invités à vérifier l’état de nos marchandises et à exercer directement leur recours contre le transporteur en cas de manquant ou de perte.

5.

Lorsque l’encaissement de nos factures se fait au moyen de cartes récépissés ou autres, les frais sont toujours à charge du client.

6. GARANTIES

Tous nos travaux ou fournitures ne sont garantis que lorsqu’il y a eu convention écrite. Dans ce cas, cette garantie est expressément limitée au remplacement en nos ateliers des pièces qui représenteraient un vice de matière et/ou de construction. De toute façon, la main-d’oeuvre est toujours à charge du client.

Le client en nous confiant une pièce à réparer doit nous donner par écrit et avec exactitude, tous les renseignements qui nous permettent d’identifier cet objet. À défaut de telle déclaration, nous déclinons toute responsabilité en cas de dégradations qui pourraient intervenir au cours et à la suite de nos travaux.

Nous n’acceptons aucune participation dans les frais de démontage, de remontage et d’immobilisation de véhicules à la suite d’accident, de rupture, de malfaçon, de bris de pièces.

Notre garantie cesse quand nos fournitures ont été réparées ou modifiées, ailleurs qu’en nos ateliers, même si elle a été expressément spécifiée.

Les travaux de soudure ne sont pas garantis.

La garantie ne pourra être invoquée par le client qui n’aura pas rempli, envers nous, toutes les obligations résultant du contrat de vente et notamment les conditions de paiement.

7. PAIEMENT

Les factures sont toujours payables à JUSERET/ VAUX-SUR -SÛRE. L’émission de traites n’apporte ni novation ni dérogation à cette clause. Les paiements se font au grand comptant. En cas de retard de paiement, un intérêt de 1 % par mois est dû de plein droit, sans sommations ni mise en demeure.

Les frais d’encaissement (notamment frais de traites, de banque, de retour) sont à charge du débiteur. L’acheteur qui, dans les 30 jours de la réception de la facture n’aura pas effectué le paiement de tout ou partie d’une facture, sera tenu de payer de plein droit et sans mise en demeure à titre de dommage et intérêt conventionnel, une indemnité forfaitaire et irréductible de 20% du montant restant dû, avec minimum de 49,58 €, outre les intérêts stipulés à dater de l’échéance.

8. CONTESTATION -JURIDICTION

Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée dans les 8 jours de la réception de la facture.

Les tribunaux du ressort de notre domicile sont seuls compétents pour juger de tous différends qui pourraient naître directement ou indirectement à l’occasion soit de l’exécution ou de la non- exécution d’une ou de plusieurs de ces clauses ou encore de l’interprétation de nos conditions générales de vente.

9. LIVRAISON DE MARCHANDISE

Toute marchandise emportée et non placée sur le véhicule par nos soins est sous l’entière responsabilité du client. Les catalogues de pièces de rechange ou de jantes ne sont jamais fiables à 100%.